DROIT INTERNATIONAL ET SANTE

May 31, 2018, 1:30 PM
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Le

Colloque

Définie comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité », la santé est indiscutablement un thème transversal en droit international. Chacune de ses différentes branches, à l’instar notamment du droit international de l’environnement, du droit international des droits de l’homme, du droit du commerce international, du droit des investissements, du droit international humanitaire, consacre des développements plus ou moins substantiels aux questions de santé. Pourtant, en dépit de son existence et de son importance, le droit international de la santé est indiscutablement un parent pauvre de la littérature juridique internationale. Le présent colloque vise dès lors à remédier à cette lacune. Son objet est de revenir sur le droit international de la santé (son existence, son effectivité, son avenir) sans pour autant s’y limiter car la santé est une question au carrefour de différents domaines du droit international.

 

La santé est une question qui implique de multiples acteurs du droit international. Elle est au cœur de la souveraineté des Etats. Pour autant, pour mettre en place des politiques efficaces au plan international ceux-ci doivent nécessairement coopérer. D’où le recours aux organisations internationales et en particulier à l’Organisation mondiale de la santé. Elle est aidée en cela par les organisations non gouvernementales et doit en outre souvent faire face aux puissants groupes de pression. D’autres organisations à l’instar de la Banque Mondiale, de l’Organisation mondiale du commerce ou bien encore l’Organisation des Nations Unies sont amenées également à intervenir dans le domaine de la santé. Même le Conseil de sécurité, que rien ne prédestinait à devenir un acteur dans ce domaine, a pris des mesures n’hésitant pas, par exemple, à qualifier Ebola de menace à la paix et à la sécurité internationales. D’autres acteurs ont vu le jour afin de répondre à des problématiques particulières sous forme de partenariats publics ou privés comme le GAVI (l’alliance du vaccin) ou bien encore UNITAID. Les personnes privées à l’image des laboratoires pharmaceutiques, ne sont pas non plus en reste. La santé est un domaine dans lequel les acteurs et les normes sont foisonnants. La question de l’accès aux médicaments en est une illustration flagrante pour le pire et le meilleur.

La santé renouvelle en outre de nombreuses problématiques du droit international. Ainsi en va-t-il notamment de la responsabilité internationale. L’épidémie de choléra dont les casques bleus ont été à l’origine en Haïti soulève la délicate question de la responsabilité de l’ONU. De la même façon, le refus de certains Etats de prendre dans un premier temps les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de SRAS soulève la question de la responsabilité étatique.

 

Pour des motifs de santé publique, les Etat peuvent prendre des mesures attentatoires à la libre circulation, au commerce ou bien encore au droit des investissements. Ces questions ont pu donner lieu à différents contentieux devant l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce ou bien encore dans le cadre de tribunaux CIRDI.

 

Le colloque sera également l’occasion d’envisager des grands enjeux contemporains comme la question des migrations et de la santé, la bioéthique et le droit international, l’accès aux soins de santé, la santé face aux nouvelles technologies.

 

L’objet du colloque est donc de faire le point sur la santé et le droit international : question fondamentale et pourtant peu analysée dans sa globalité. Des universitaires de renom, des praticiens dont certains sont issus du monde académique, des juristes mais aussi des médecins ou bien encore des représentants de l’industrie pharmaceutique pourront, durant ces deux jours discuter, apprendre, et approfondir leur réflexion. 

 
 

Les

Intervenants

M. Ronny ABRAHAM

Juge et ancien président de la Cour internationale de Justice

 

Pr. Mihaela Anca AILINCAI

Professeure à l’Université de Grenoble Alpes

 

Pr. Niki ALOUPI

Professeure à l’Université de Strasbourg

 

Mme Sarah AMAR

Juriste - Laboratoires Roche 

Mme Marianne BARDANT

Directrice des affaires juridiques et de la conformité - LEEM

Mme Marie BAUDET

Doctorante à l'Université de Nantes

Pr. Nicolas BINCTIN

Professeur à l’Université de Poitiers

 

Pr. Régis BISMUTH

Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po

 

M. Rony BRAUMAN

Ancien président de Médecins sans Frontières

Directeur de recherche à la Fondation Médecins sans frontières

 

Pr. Estelle BROSSET

Professeur à l’Université Aix-Marseille

Personnalité qualifiée au sein du Haut Conseil des biotechnologies

 

M. Gian Luca BURCI

Professeur associé à l’Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement (Genève)

Conseiller juridique auprès de l’OMS

 

Pr. Sarah CASSELLA

Professeure à l’Université du Maine

  

Pr. Stéphanie DAGRON

Professeure à l’Université de Genève

Experte et consultante pour l’Organisation mondiale de la santé

 

Pr. Thibaut FLEURY GRAFF

Professeur à l’Université Rennes 1

 

Pr. Clotilde FORTIER

Professeur à l'Université de Bourgogne

 

M. Gilbert GUILLAUME

Ancien président de la Cour Internationale de Justice

Conseiller d’Etat honoraire

Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Ancien président de l’Institut de France

 

Mme Maryline GRANGE

Maître de conférence à l’Université de Saint-Etienne

 

Pr. Alan HERVE

Professeur à Sciences Po. Rennes

 

Pr. Patrick JACOB

Professeur à l’Université de Versailles St Quentin

M. Antoine JAMET

Doctorant à l'Université Paris-Sud

Pr. Evelyne LAGRANGE

Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Pr. Franck LATTY

Professeur à l’Université Paris Nanterre

Pr. Guillaume LE FLOCH

Professeur à l’Université Rennes 1

 

Mme Alina MIRON

Professeure à l’Université d’Angers

M. Mutoy MUBIALA

Conseiller juridique – Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme

  

Pr. Arnaud de NANTEUIL

Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

Pr. Anne-Thida NORODOM

Professeure à l’Université Paris V

 

Pr. Alain PELLET

Professeur émérite de l’Université Paris-Nanterre

Ancien membre et ancien président de la Commission du droit international

Président de la SFDI

Membre de l’Institut de droit international

 

Mme Hélène de POOTER

Maître de conférence à l’Université de France-Comté

 

Pr. Laurence POTVIN-SOLIS

Professeur à l’Université de Caen

 

Pr. Sabrina ROBERT-CUENDET

Professeure à l’Université du Maine

 

Pr. Hélène RUIZ-FABRI

Professeure - Directrice de l’Institut Max Planck de Luxembourg

Mme Marie-Clotilde RUNAVOT

Maître de conférences (HDR) à Sciences Po. Saint-Germain-en-Laye

 

Me Frédéric SCANVIC

Avocat - Cabinet Foley Hoag

Pr. José Manuel SOBRINO HEREDIA

Professeur à l’Université de la Corogne

 

Dr. Fabien TAIEB

Médecin-Epidémiologiste - Institut Pasteur

Mme Sandrine TURGIS

Maître de conférence à l’Université Rennes 1

M. Olivier VIDAL

Docteur en droit public de l'Université de Bordeaux

Le

Programme

13:45
Ouverture
F. Lambert, Doyen
A. Pellet, Président de la SFDI
14:00
Rapport introductif
G. Le Floch, Professeur - Univ. Rennes 1
III - Atteintes à la santé et dérogation au nom de la santé
Sous la présidence de G. Sacerdoti
Professeur émérite à l'Université Bocconi (Milan)
Ancien membre et président de l'Organe d'Appel de l'Organe de règlement des différends de l'OMS
I - Les statuts de la santé
Sous la présidence de G. Guillaume
Ancien juge et président de la CIJ
09:00
Quelle(s) responsabilité(s) en cas d'atteinte à la santé ?
S. Cassella, Professeure - Univ. du Maine
14:30
La santé comme droit de l'homme internationalement protégé
S. Dagron, Professeure - Univ. de Genève
14:45
La santé en tant qu'élément de sécurité collective
F. Latty, Professeur - Univ. Paris-Nanterre
09:15
L'exception de santé dans la jurisprudence de l'ORD
S. Robert-Cuendet, Professeure - Univ. du Maine
09:30
Droit des investissements et législations de santé publique
A. de Nanteuil, Professeur - Univ. Paris-Est Créteil
15:00
La santé en tant que marché
R. Bismuth, Professeur - Ecole de droit de Sciences Po.
15:15
Débats & Pause
09:45
Débats & Pause
Atelier No.1
Santé &
Nouvelles technologies
II - Normes & acteurs
     de la santé
10h30 - 12h30
La protection internationale et européenne des données de santé
A.-T. Norodom, Professeure - Univ. Paris V
Le droit international et la santé à l'heure cyber
S. Turgis, Maître de conférences - Univ. Rennes I
Biodiversité marine et nouvelles technologies. Impacts pour la santé humaine
N. Aloupi, Professeure - Univ. de Strasbourg
Le droit à l'accès aux nouvelles technologies compensatrices du handicap
M. Baudet, Doctorante - Univ. de Nantes
Sous la présidence de R. Abraham
Juge et ancien président de la CIJ
16:00
Le système normatif de l'OMS
G.-L. Burci, Professeur associé - IHEID Genève
16:15
L'influence des personnes privées sur
l'élaboration des normes sanitaires internationales
M. Grange, Maître de conférences - Univ. Jean Monnet
Atelier No.2
Santé &
Organisations régionales
16:30
La mise en oeuvre des normes sanitaires
internationales dans l'ordre juridique interne
A. Miron, Professeure - Univ. d'Angers
16:45
Quel rôle pour les partenariats public/privé ?
P. Jacob, Professeur - Univ. de Versailles St-Quentin
17:00
Débats
10h30 - 12h30
Le droit à la santé et les rapports de normes entre l'UE, le Conseil de l'Europe et l'OIT devant les juges
L. Solis-Potvin, Professeure - Univ. de Caen
L'institutionnalisation d'un régionalisme sanitaire
M.-C. Runavot, Maître de conférences - Univ. Cergy-Pontoise
Le rôle des organisations régionales africaines dans la lutte contre les pandémies
M. Mubiala - Haut-commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme
L'ASEAN, facette asiatique d'une mondialisation du droit de la santé
O. Vidal, Docteur en droit - Univ. de Bordeaux
18:00
Assemblée générale
20:00
Dîner de Gala
Château d'Apigné
Sous la présidence de I. Bosse-Platière
Professeure à l'Université de Rennes I
10h30 - 12h30
L'accès des détenus aux soins de santé
M. Ailincai, Professeure - Univ. Grenoble-Alpes
L'impact de la libéralisation des services de santé sur les systèmes de santé
A. Hervé, Professeur - Sciences Po. Rennes
Accès aux soins de santé et propriété intellectuelle
N. Binctin, Professeur - Univ. de Poitiers
Quelle stratégie pour l'OMS en matière d'accès aux
soins de santé ?
A. Jamet, Doctorant - Univ. Paris-Sud
IV - Les enjeux contemporains
14:00
La lutte contre les pandémies
H. de Pooter, Maître de conférences - Univ. de Franche-Comté
14:15
Santé et migrations internationales
T. Fleury Graff, Professeur - Univ. de Rennes I
14:30
Le droit international confronté à la bioéthique
E. Brosset, Professeure - Univ. d'Aix-Marseille
14:45
Débats & Pause
ENCORE 0 JOURS AVANT L'ÉVÉNEMENT
Quand
May 31, 2018, 1:30 PM – Jun 01, 2018, 5:30 PM
Table-Ronde - L'accès aux médicaments
15h30 - 17h
En présence de : 
R. Brauman, Médecin, Ancien président de MSF
S. Scanvic, Avocat, Cabinet Foley Hoag
F. Taïeb, Médecin-Epidémiologiste, Institut Pasteur
Sous la présidence de E. Lagrange
Professeure à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Sous la présidence de J.M. Sobrino Heredia
Professeure à l'Université de La Corogne
Atelier No.3
Accès à la santé &
Droit international
Sous la présidence de J. Dhommeaux
Professeur à l'Université de Rennes I
Sous la présidence de C. Fortier
Professeure, Université de Bourgogne

Les

Partenaires

Le

Lieu

Université Rennes I 
Faculté de Droit & Science Politique
9, rue Jean Macé - 35 000 RENNES
 
 
 
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