

COLLOQUE 2018 DE LA SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL
DROIT INTERNATIONAL ET SANTE

Le
Colloque
COLLOQUE 2018 DE LA SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL
DIRECTION SCIENTIFIQUE : PR G. LE FLOCH ET PR. T. FLEURY GRAFF
Définie comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité », la santé est indiscutablement un thème transversal en droit international. Chacune de ses différentes branches, à l’instar notamment du droit international de l’environnement, du droit international des droits de l’homme, du droit du commerce international, du droit des investissements, du droit international humanitaire, consacre des développements plus ou moins substantiels aux questions de santé. Pourtant, en dépit de son existence et de son importance, le droit international de la santé est indiscutablement un parent pauvre de la littérature juridique internationale. Le présent colloque vise dès lors à remédier à cette lacune. Son objet est de revenir sur le droit international de la santé (son existence, son effectivité, son avenir) sans pour autant s’y limiter car la santé est une question au carrefour de différents domaines du droit international.
La santé est une question qui implique de multiples acteurs du droit international. Elle est au cœur de la souveraineté des Etats. Pour autant, pour mettre en place des politiques efficaces au plan international ceux-ci doivent nécessairement coopérer. D’où le recours aux organisations internationales et en particulier à l’Organisation mondiale de la santé. Elle est aidée en cela par les organisations non gouvernementales et doit en outre souvent faire face aux puissants groupes de pression. D’autres organisations à l’instar de la Banque Mondiale, de l’Organisation mondiale du commerce ou bien encore l’Organisation des Nations Unies sont amenées également à intervenir dans le domaine de la santé. Même le Conseil de sécurité, que rien ne prédestinait à devenir un acteur dans ce domaine, a pris des mesures n’hésitant pas, par exemple, à qualifier Ebola de menace à la paix et à la sécurité internationales. D’autres acteurs ont vu le jour afin de répondre à des problématiques particulières sous forme de partenariats publics ou privés comme le GAVI (l’alliance du vaccin) ou bien encore UNITAID. Les personnes privées à l’image des laboratoires pharmaceutiques, ne sont pas non plus en reste. La santé est un domaine dans lequel les acteurs et les normes sont foisonnants. La question de l’accès aux médicaments en est une illustration flagrante pour le pire et le meilleur.
La santé renouvelle en outre de nombreuses problématiques du droit international. Ainsi en va-t-il notamment de la responsabilité internationale. L’épidémie de choléra dont les casques bleus ont été à l’origine en Haïti soulève la délicate question de la responsabilité de l’ONU. De la même façon, le refus de certains Etats de prendre dans un premier temps les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de SRAS soulève la question de la responsabilité étatique.
Pour des motifs de santé publique, les Etat peuvent prendre des mesures attentatoires à la libre circulation, au commerce ou bien encore au droit des investissements. Ces questions ont pu donner lieu à différents contentieux devant l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce ou bien encore dans le cadre de tribunaux CIRDI.
Le colloque sera également l’occasion d’envisager des grands enjeux contemporains comme la question des migrations et de la santé, la bioéthique et le droit international, l’accès aux soins de santé, la santé face aux nouvelles technologies.
L’objet du colloque est donc de faire le point sur la santé et le droit international : question fondamentale et pourtant peu analysée dans sa globalité. Des universitaires de renom, des praticiens dont certains sont issus du monde académique, des juristes mais aussi des médecins ou bien encore des représentants de l’industrie pharmaceutique pourront, durant ces deux jours discuter, apprendre, et approfondir leur réflexion.
Les
Intervenants
M. Ronny ABRAHAM
Juge et ancien président de la Cour internationale de Justice
Pr. Mihaela Anca AILINCAI
Professeure à l’Université de Grenoble Alpes
Pr. Niki ALOUPI
Professeure à l’Université de Strasbourg
Mme Sarah AMAR
Juriste - Laboratoires Roche
Mme Marianne BARDANT
Directrice des affaires juridiques et de la conformité - LEEM
Mme Marie BAUDET
Doctorante à l'Université de Nantes
Pr. Nicolas BINCTIN
Professeur à l’Université de Poitiers
Pr. Régis BISMUTH
Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po
M. Rony BRAUMAN
Ancien président de Médecins sans Frontières
Directeur de recherche à la Fondation Médecins sans frontières
Pr. Estelle BROSSET
Professeur à l’Université Aix-Marseille
Personnalité qualifiée au sein du Haut Conseil des biotechnologies
M. Gian Luca BURCI
Professeur associé à l’Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement (Genève)
Conseiller juridique auprès de l’OMS
Pr. Sarah CASSELLA
Professeure à l’Université du Maine
Pr. Stéphanie DAGRON
Professeure à l’Université de Genève
Experte et consultante pour l’Organisation mondiale de la santé
Pr. Thibaut FLEURY GRAFF
Professeur à l’Université Rennes 1
Pr. Clotilde FORTIER
Professeur à l'Université de Bourgogne
M. Gilbert GUILLAUME
Ancien président de la Cour Internationale de Justice
Conseiller d’Etat honoraire
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Ancien président de l’Institut de France
Mme Maryline GRANGE
Maître de conférence à l’Université de Saint-Etienne
Pr. Alan HERVE
Professeur à Sciences Po. Rennes
Pr. Patrick JACOB
Professeur à l’Université de Versailles St Quentin
M. Antoine JAMET
Doctorant à l'Université Paris-Sud
Pr. Evelyne LAGRANGE
Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pr. Franck LATTY
Professeur à l’Université Paris Nanterre
Pr. Guillaume LE FLOCH
Professeur à l’Université Rennes 1
Mme Alina MIRON
Professeure à l’Université d’Angers
M. Mutoy MUBIALA
Conseiller juridique – Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme
Pr. Arnaud de NANTEUIL
Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
Pr. Anne-Thida NORODOM
Professeure à l’Université Paris V
Pr. Alain PELLET
Professeur émérite de l’Université Paris-Nanterre
Ancien membre et ancien président de la Commission du droit international
Président de la SFDI
Membre de l’Institut de droit international
Mme Hélène de POOTER
Maître de conférence à l’Université de France-Comté
Pr. Laurence POTVIN-SOLIS
Professeur à l’Université de Caen
Pr. Sabrina ROBERT-CUENDET
Professeure à l’Université du Maine
Pr. Hélène RUIZ-FABRI
Professeure - Directrice de l’Institut Max Planck de Luxembourg
Mme Marie-Clotilde RUNAVOT
Maître de conférences (HDR) à Sciences Po. Saint-Germain-en-Laye
Me Frédéric SCANVIC
Avocat - Cabinet Foley Hoag
Pr. José Manuel SOBRINO HEREDIA
Professeur à l’Université de la Corogne
Dr. Fabien TAIEB
Médecin-Epidémiologiste - Institut Pasteur
Mme Sandrine TURGIS
Maître de conférence à l’Université Rennes 1
M. Olivier VIDAL
Docteur en droit public de l'Université de Bordeaux
Le
Programme
13:45
Ouverture
F. Lambert, Doyen
A. Pellet, Président de la SFDI
14:00
Rapport introductif
G. Le Floch, Professeur - Univ. Rennes 1
III - Atteintes à la santé et dérogation au nom de la santé
Sous la présidence de G. Sacerdoti
Professeur émérite à l'Université Bocconi (Milan)
Ancien membre et président de l'Organe d'Appel de l'Organe de règlement des différends de l'OMS
I - Les statuts de la santé
Sous la présidence de G. Guillaume
Ancien juge et président de la CIJ
09:00
Quelle(s) responsabilité(s) en cas d'atteinte à la santé ?
S. Cassella, Professeure - Univ. du Maine
14:30
La santé comme droit de l'homme internationalement protégé
S. Dagron, Professeure - Univ. de Genève
14:45
La santé en tant qu'élément de sécurité collective
F. Latty, Professeur - Univ. Paris-Nanterre
09:15
L'exception de santé dans la jurisprudence de l'ORD
S. Robert-Cuendet, Professeure - Univ. du Maine
09:30
Droit des investissements et législations de santé publique
A. de Nanteuil, Professeur - Univ. Paris-Est Créteil
15:00
La santé en tant que marché
R. Bismuth, Professeur - Ecole de droit de Sciences Po.
15:15
Débats & Pause
09:45
Débats & Pause
Atelier No.1
Santé &
Nouvelles technologies
II - Normes & acteurs
de la santé
10h30 - 12h30
La protection internationale et européenne des données de santé
A.-T. Norodom, Professeure - Univ. Paris V
Le droit international et la santé à l'heure cyber
S. Turgis, Maître de conférences - Univ. Rennes I
Biodiversité marine et nouvelles technologies. Impacts pour la santé humaine
N. Aloupi, Professeure - Univ. de Strasbourg
Le droit à l'accès aux nouvelles technologies compensatrices du handicap
M. Baudet, Doctorante - Univ. de Nantes
Sous la présidence de R. Abraham
Juge et ancien président de la CIJ
16:00
Le système normatif de l'OMS
G.-L. Burci, Professeur associé - IHEID Genève
16:15
L'influence des personnes privées sur
l'élaboration des normes sanitaires internationales
M. Grange, Maître de conférences - Univ. Jean Monnet
Atelier No.2
Santé &
Organisations régionales
16:30
La mise en oeuvre des normes sanitaires
internationales dans l'ordre juridique interne
A. Miron, Professeure - Univ. d'Angers
16:45
Quel rôle pour les partenariats public/privé ?
P. Jacob, Professeur - Univ. de Versailles St-Quentin
17:00
Débats
10h30 - 12h30
Le droit à la santé et les rapports de normes entre l'UE, le Conseil de l'Europe et l'OIT devant les juges
L. Solis-Potvin, Professeure - Univ. de Caen
L'institutionnalisation d'un régionalisme sanitaire
M.-C. Runavot, Maître de conférences - Univ. Cergy-Pontoise
Le rôle des organisations régionales africaines dans la lutte contre les pandémies
M. Mubiala - Haut-commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme
L'ASEAN, facette asiatique d'une mondialisation du droit de la santé
O. Vidal, Docteur en droit - Univ. de Bordeaux
18:00
Assemblée générale
20:00
Dîner de Gala
Château d'Apigné
Sous la présidence de I. Bosse-Platière
Professeure à l'Université de Rennes I
10h30 - 12h30
L'accès des détenus aux soins de santé
M. Ailincai, Professeure - Univ. Grenoble-Alpes
L'impact de la libéralisation des services de santé sur les systèmes de santé
A. Hervé, Professeur - Sciences Po. Rennes
Accès aux soins de santé et propriété intellectuelle
N. Binctin, Professeur - Univ. de Poitiers
Quelle stratégie pour l'OMS en matière d'accès aux
soins de santé ?
A. Jamet, Doctorant - Univ. Paris-Sud
IV - Les enjeux contemporains
14:00
La lutte contre les pandémies
H. de Pooter, Maître de conférences - Univ. de Franche-Comté
14:15
Santé et migrations internationales
T. Fleury Graff, Professeur - Univ. de Rennes I
14:30
Le droit international confronté à la bioéthique
E. Brosset, Professeure - Univ. d'Aix-Marseille
14:45
Débats & Pause
Table-Ronde - L'accès aux médicaments
15h30 - 17h
En présence de :
R. Brauman, Médecin, Ancien président de MSF
S. Scanvic, Avocat, Cabinet Foley Hoag
F. Taïeb, Médecin-Epidémiologiste, Institut Pasteur
Sous la présidence de E. Lagrange
Professeure à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Sous la présidence de J.M. Sobrino Heredia
Professeure à l'Université de La Corogne
Atelier No.3
Accès à la santé &
Droit international
Sous la présidence de J. Dhommeaux
Professeur à l'Université de Rennes I
Sous la présidence de C. Fortier
Professeure, Université de Bourgogne
Les
Partenaires






